{"id":11414,"date":"2021-08-14T11:48:46","date_gmt":"2021-08-14T09:48:46","guid":{"rendered":"https:\/\/mtadistribution.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2022-10-22T02:45:25","modified_gmt":"2022-10-22T00:45:25","slug":"conditions-generales-de-vente-mta","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mtadistribution.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-mta\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Contrat entre le Client et MTA DISTRIBUTION est soumis \u00e0 la disponibilit\u00e9 des Produits \u00e0 fournir. Aucune autre condition ne s’applique \u00e0 l’Accord \u00e0 moins qu’elle n’ait \u00e9t\u00e9 convenue par \u00e9crit ou oralement et confirm\u00e9e par un Devis de remplacement remis au Client en main propre ou par courrier \u00e9lectronique. Pour les produits sur mesure tels que les armoires de cuisine ou de placard, les projets de salles de bain ou d’autres produits sur mesure (\u00ab\u00a0commandes personnalis\u00e9es\u00a0\u00bb), un accord distinct peut s’appliquer.<\/p>\n

Prix \u200b\u200bet paiement.<\/p>\n

Sauf indication contraire, tous les prix indiqu\u00e9s sont hors taxes de vente. Tous les prix indiqu\u00e9s sont \u00e9galement hors frais de transport et de livraison, sauf indication contraire. Le Bon de Commande \/ Devis pr\u00e9cise le prix et les modalit\u00e9s de paiement ainsi que les montants des acomptes \u00e9ventuels. En cas de commandes sp\u00e9ciales et de commandes personnalis\u00e9es, et tout autre commande, sauf accord contraire, un paiement \u00e0 cent pour cent (100 %) sera requis pour passer une commande.<\/p>\n

Pendant les ventes annuelles ou d’autres ventes promotionnelles, le paiement int\u00e9gral est requis pour que TOUS les produits soient admissibles au prix de vente.<\/p>\n

Un paiement est consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 lorsqu’il est disponible pour MTA DISTRIBUTION. En cas de ch\u00e8ques, le paiement est r\u00e9put\u00e9 effectif lorsque ces ch\u00e8ques ont \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9s. Les conditions de paiement sont fondamentales pour le Contrat et toute violation de ces conditions par le Client met fin au Contrat.<\/p>\n

V\u00e9rifiez votre commande.<\/p>\n

Le Client confirme que le Bon de Commande contient des informations compl\u00e8tes et exactes sur les Produits command\u00e9s, notamment les informations sur le Produit, le prix, la quantit\u00e9, le paiement et la livraison. L’assistance de MTA DISTRIBUTION et MTA d&n lors du processus d’achat est bas\u00e9e sur les informations fournies par le Client. Il appartient au Client de fournir \u00e0 MTA DISTRIBUTION et MTA d&n des informations exactes. MTA DISTRIBUTION et MTA d&n ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de toute erreur r\u00e9sultant d’informations inexactes ou incompl\u00e8tes fournies par le Client. Le client doit v\u00e9rifier les quantit\u00e9s, les dimensions, les conditions du site et d’autres exigences avec son interlocuteur avant de commander, si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Livraison.<\/p>\n

MTA DISTRIBUTION et MTA d&n fournira au Client un DEVIS pr\u00e9visionnel d’arriv\u00e9e du Produit. Le co\u00fbt d’importation pr\u00e9visionnel inclus le co\u00fbt du fret, des formalit\u00e9s douani\u00e8res, de la livraison sur site ainsi que, sur la demande du client et suivant la faisabilit\u00e9, une assurance door-to-door. MTA DISTRIBUTION et MTA d&n n’est nullement responsable de rembourser tout article d\u00e9fectueux lors de la livraison.<\/p>\n

Une fois le Produit pr\u00eat \u00e0 \u00eatre livr\u00e9, MTA DISTRIBUTION ou la soci\u00e9t\u00e9 de livraison informera le Client et lui communiquera les dates de livraison disponibles. MTA DISTRIBUTION fera ses meilleurs efforts pour atteindre la date estim\u00e9e mais la date de livraison r\u00e9elle pourrait \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de MTA DISTRIBUTION. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client peut toujours contacter MTA DISTRIBUTION pour des re-planifications et des questions sur l’\u00e9tat de la commande. MTA DISTRIBUTION fera toujours de son mieux pour satisfaire le Client.<\/p>\n

Le client est responsable de fournir \u00e0 MTA DISTRIBUTION une adresse de livraison valide et pr\u00e9cise. Une fois la livraison confirm\u00e9e, tout manquement du Client \u00e0 respecter le calendrier de livraison entra\u00eenera des frais de r\u00e9\u00e9chelonnement pour le Client. Dans le cas o\u00f9 MTA DISTRIBUTION fait une tentative de livraison que le Client ne parvient pas \u00e0 recevoir, le Client assumera le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de la livraison \u00e9chou\u00e9e en plus de la livraison valide.<\/p>\n

Les livraisons sont effectu\u00e9es en bordure de rue, dans une all\u00e9e ou dans un garage\/zone s\u00e9curis\u00e9e uniquement si elles sont accessibles par transpalette et sauf indication contraire dans le bon de commande. Si pr\u00e9c\u00e9demment requis par MTA DISTRIBUTION, le Client sera \u00e9galement responsable d’\u00eatre \u00e9quip\u00e9 d’un chariot \u00e9l\u00e9vateur et d’un quai. MTA DISTRIBUTION ne nettoie ni n’enl\u00e8ve les d\u00e9chets ou les emballages apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n

Les frais de livraison varient selon l’emplacement. Un service de livraison \u00e0 domicile peut \u00eatre contract\u00e9 \u00e0 un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire qui sera indiqu\u00e9 par votre interlocuteur.<\/p>\n

MTA DISTRIBUTION et MTA d&n n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux articles qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 correctement retir\u00e9s avant l’arriv\u00e9e de la livraison. L’\u00e9quipe de livraison n’est pas autoris\u00e9e ou assur\u00e9e \u00e0 d\u00e9placer des articles autres que le produit livr\u00e9. L’\u00e9quipe de livraison n’est ni autoris\u00e9e ni assur\u00e9e pour monter ou percer des \u00e9l\u00e9ments sur votre mur, ni pour connecter ou d\u00e9connecter un \u00e9quipement multim\u00e9dia.<\/p>\n

Le Client est responsable de s’assurer que l’acc\u00e8s au site dans lequel les articles doivent \u00eatre install\u00e9s est suffisant pour la taille des Produits achet\u00e9s et de modifier les locaux si n\u00e9cessaire. Si lors de la livraison le Produit ne convient pas, le client sera toujours responsable des frais de livraison. Le client doit \u00e9galement fournir au v\u00e9hicule de livraison un acc\u00e8s raisonnable pour se garer et livrer, ou donner \u00e0 MTA DISTRIBUTION un pr\u00e9avis suffisant pour prendre des dispositions raisonnables pour effectuer les livraisons.<\/p>\n

Le client s’engage \u00e0 signer un bon de livraison comme preuve de livraison, au moment de la livraison.<\/p>\n

Un pr\u00e9avis de 48 heures est requis pour reprogrammer un enl\u00e8vement par MTA DISTRIBUTION .<\/p>\n

MTA DISTRIBUTION ne sera pas responsable de tout retard ou d\u00e9faut d’ex\u00e9cution raisonnable attribuable \u00e0 une cause ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies ou autres catastrophes, gr\u00e8ves, d\u00e9sob\u00e9issance civile, les retards de fabrication, l’impossibilit\u00e9 d’obtenir les Articles ou les retards de transport. Par cons\u00e9quent, MTA DISTRIBUTION et MTA d&n ne sera pas responsable des frais de main-d’\u0153uvre, d’installation ou d’autres pertes indirectes (cout logistique et autres) ou dommages accessoires r\u00e9sultant de tels retards.
\nIl appartient au Client d’inspecter les Produits \u00e0 la livraison ou \u00e0 l’enl\u00e8vement pour s’assurer qu’ils sont dans un \u00e9tat satisfaisant sans dommage apparent et livr\u00e9s dans les quantit\u00e9s indiqu\u00e9es sur la commande. Les dommages doivent \u00eatre signal\u00e9s comme indiqu\u00e9 ci-dessous.
\nV\u00e9rifiez avant d’installer.
\nLors de la livraison, le client doit s’assurer que tous les articles sont dans un \u00e9tat satisfaisant avant de les installer. Toute marchandise endommag\u00e9e, incorrecte ou manquante doit \u00eatre signal\u00e9e comme indiqu\u00e9 ci-dessous, avec des photos des articles non conformes ou endommag\u00e9s \u00e0 l’appui. Dans la mesure permise par la loi, MTA DISTRIBUTION ne sera pas responsable des pertes encourues si le Client ne s’y conforme pas.<\/p>\n

Si un substitut re\u00e7oit la marchandise au nom du client, le client est toujours responsable de s’assurer que tous les articles sont dans un \u00e9tat satisfaisant.
\nLes risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la livraison.
\nUne fois les Produits livr\u00e9s par MTA DISTRIBUTION au Client ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, la responsabilit\u00e9 des Produits passe de MTA DISTRIBUTION au Client y compris, sans limitation, le risque qu’ils soient perdus ou endommag\u00e9s.
\nVariantes accept\u00e9es.
\nCertains Produits pr\u00e9sentent des variations de teinte, de taille et de finition qui ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9fauts. Les Produits Naturels (fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de mat\u00e9riaux tels que le marbre, le bois ou la pierre) ont un degr\u00e9 de variation plus important que tous les autres Produits de MTA DISTRIBUTION. Cela s’applique non seulement \u00e0 l’ombrage mais aussi au motif qui est produit avec un produit naturel. Le fait que le mat\u00e9riau soit naturel signifie qu’il peut pr\u00e9senter des imperfections inh\u00e9rentes \u00e0 sa nature telles que des n\u0153uds dans le bois, des nuances, des couleurs ou une intensit\u00e9 et une orientation diff\u00e9rentes des veines du marbre. Il est impossible d’obtenir deux Produits Naturels identiques en mati\u00e8re d’ombrage et\/ou de design. Le client accepte que tout produit naturel fourni ne sera pas \u00e9gal \u00e0 ceux du catalogue ou de la salle d’exposition, mais sera similaire. Les produits naturels n\u00e9cessitent des soins particuliers, afin de maintenir leur qualit\u00e9 et leur beaut\u00e9 ; Le client doit suivre toutes les instructions fournies dans la garantie, les directives d’entretien et les instructions d’installation du produit. Les dimensions du produit telles qu’elles figurent sur le devis, le bon de commande, la facture et d’autres formulaires sont nominales. Veuillez consulter la fiche technique du produit ou contacter votre repr\u00e9sentant commercial pour les dimensions r\u00e9elles.
\nIl en va de m\u00eame pour tous les coloris des articles sur catalogue : la finition r\u00e9elle peut diff\u00e9rer des images \u00e9lectroniques et physiques compte tenu des divers traitements d’image appliqu\u00e9s lors des prises de photos par les professionnels.<\/p>\n

Installation.
\nTous les produits doivent \u00eatre install\u00e9s conform\u00e9ment aux normes industrielles approuv\u00e9es et aux instructions d’installation du fournisseur et le client doit fournir \u00e0 son installateur les instructions d’installation de MTA DISTRIBUTION et MTA d&n. L’installation du Produit vaut acceptation.
\nLes services d’installation ne sont pas inclus dans le pr\u00e9sent Contrat. Dans le cas o\u00f9 MTA DISTRIBUTION et MTA d&n fournit des services d’installation, un accord \u00e9crit distinct doit s’appliquer.
\nR\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.
\nMTA DISTRIBUTION et MTA d&n reste le propri\u00e9taire l\u00e9gal du Produit jusqu’au complet encaissement du prix. Si le Client prend possession des Produits avant cette date, le Client s’engage \u00e0 les conserver pour le compte de MTA DISTRIBUTION et MTA d&n jusqu’\u00e0 r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral, le Client deviendra alors le propri\u00e9taire l\u00e9gal.
\nAnnulation d’une commande.
\nLes commandes sp\u00e9ciales, les commandes d’articles en vente finale et les commandes personnalis\u00e9es ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es apr\u00e8s 24 heures \u00e0 compter de la date de la commande client. Pour le reste des commandes, le Client peut annuler la commande dans les 15 jours suivant la Commande mais au moins 72 heures avant la livraison. Sauf convention contraire, le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 sera rembours\u00e9 en totalit\u00e9, soustrait des frais bancaires survenus lors des virements aux divers fournisseurs.
\nEn cas d’annulation par MTA DISTRIBUTION et MTA d&n, dans la mesure permise par la loi, sa responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e au remboursement dans les 10 jours ouvrables de tout acompte vers\u00e9 \u00e0 MTA DISTRIBUTION et MTA d&n pour les Produits \u00e0 la personne qui l’a pay\u00e9. Si le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par quelqu’un d’autre au nom du Client (par exemple, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de cartes de cr\u00e9dit ou une banque), le remboursement lui sera effectu\u00e9.<\/p>\n

Politique de retour, d’\u00e9change et de r\u00e9approvisionnement.
\nLes retours ou \u00e9changes ne seront pas accept\u00e9s sans autorisation pr\u00e9alable. Dans le cas \u00e9ch\u00e9ant, le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 ou \u00e9chang\u00e9 par fret pr\u00e9pay\u00e9 par le client, dans des cartons d’origine complets, intacts et en \u00e9tat de vente. En cas de carrelage, seuls les cartons complets seront accept\u00e9s. En cas d’articles vendus \u00e0 la pi\u00e8ce, ils doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 la pi\u00e8ce. Un emballage ou une facture originale et le num\u00e9ro d’autorisation de retour de MTA DISTRIBUTION et MTA d&n doivent accompagner tout retour.
\nLes commandes sp\u00e9ciales, les commandes d’articles en vente finale et les commandes personnalis\u00e9es ne peuvent \u00eatre ni retourn\u00e9es ni \u00e9chang\u00e9es.
\nRemboursements.
\nLes achats sup\u00e9rieurs \u00e0 25,00 $ effectu\u00e9s en esp\u00e8ces ou par ch\u00e8que seront rembours\u00e9s par virement effectu\u00e9 dans les 10 jours ouvrables \u00e0 la personne ou \u00e0 l’entreprise qui appara\u00eet sur la facture originale. Les remboursements d’achats par carte de cr\u00e9dit sont rembours\u00e9s sur la carte utilis\u00e9e lors de l’achat initial.
\nPolitique de r\u00e9clamation.
\nToutes les r\u00e9clamations pour p\u00e9nurie, dommages ou erreurs de facturation doivent \u00eatre signal\u00e9es lors de l’acceptation des marchandises et confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les r\u00e9clamations faites apr\u00e8s 30 jours seront annul\u00e9es et la facturation originale sera suppos\u00e9e correcte et valide.
\nD\u00e9fauts.
\nSi le client pr\u00e9tend que des produits d\u00e9fectueux ont \u00e9t\u00e9 fournis par MTA DISTRIBUTION et MTA d&n, le client accepte d’accorder \u00e0 MTA DISTRIBUTION et MTA d&n le droit et l’acc\u00e8s pour les inspecter \u00e0 tout moment raisonnable demand\u00e9 par MTA DISTRIBUTION et MTA d&n. Jusqu’\u00e0 ce qu’une r\u00e9clamation soit enti\u00e8rement r\u00e9solue, le Client s’engage \u00e0 maintenir les Produits en bon \u00e9tat et \u00e0 en prendre tous soin. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la garantie du produit pour plus de d\u00e9tails.
\nEntrepreneurs ind\u00e9pendants.
\nMTA DISTRIBUTION et MTA d&n est un entrepreneur ind\u00e9pendant. Aucun Client ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou l’agent de, ou n’a le pouvoir d’obliger MTA DISTRIBUTION et MTA d&n \u00e0 quelque fin que ce soit. MTA DISTRIBUTION et MTA d&n et le Client reconnaissent express\u00e9ment que la relation envisag\u00e9e par eux est une relation d’affaires enti\u00e8rement bas\u00e9e sur et circonscrite par les dispositions expresses du pr\u00e9sent Contrat et qu’aucune exclusivit\u00e9, partenariat, coentreprise, franchise, agence, relation fiduciaire ou de travail n’est pr\u00e9vu ou cr\u00e9\u00e9 par quelque raison que ce soit.
\nLe Client reconna\u00eet et comprend que MTA DISTRIBUTION et MTA d&n a le droit de vendre ses produits dans n’importe quelle r\u00e9gion ou territoire de Madagascar et dans le reste du monde et que MTA DISTRIBUTION et MTA d&n peut vendre directement \u00e0 d’autres Clients, architectes, concessionnaires, propri\u00e9taires de maison, etc. \u00e0 \u00c0 la seule discr\u00e9tion de MTA DISTRIBUTION et MTA d&n, \u00e0 tout moment et sur tout territoire. MTA DISTRIBUTION et MTA d&n se r\u00e9serve le droit de refuser de vendre ou de livrer \u00e0 tout Client de son plein gr\u00e9 et sans pr\u00e9avis ni motif.<\/p>\n

Lors de la passation de contrats avec des clients professionnels, le pr\u00e9sent accord sera uniquement \u00e0 des fins commerciales (non-consommateurs).
\n*MTA DISTRIBUTION et MTA d&n se r\u00e9serve le droit de modifier ces termes et conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.
\nPour toute annulation, retour ou d\u00e9faut, le Client doit fournir les informations suivantes \u00e0 MTA DISTRIBUTION et MTA d&n : Num\u00e9ro d’autorisation, Num\u00e9ro de facture, Num\u00e9ro d’article, photo du produit et description du probl\u00e8me.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Contrat entre le Client et MTA DISTRIBUTION est soumis \u00e0 la disponibilit\u00e9 des Produits \u00e0 fournir. Aucune autre condition ne s’applique \u00e0 l’Accord \u00e0 moins qu’elle n’ait \u00e9t\u00e9 convenue par \u00e9crit ou oralement et confirm\u00e9e par un Devis de remplacement remis au Client …<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"","footnotes":""},"class_list":["post-11414","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - MTA Distribution \/ MTA D&N<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/mtadistribution.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-mta\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - MTA Distribution \/ MTA D&N\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Contrat entre le Client et MTA DISTRIBUTION est soumis \u00e0 la disponibilit\u00e9 des Produits \u00e0 fournir. 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