Conditions Générales de Vente

Le Contrat entre le Client et MTA DISTRIBUTION est soumis à la disponibilité des Produits à fournir. Aucune autre condition ne s’applique à l’Accord à moins qu’elle n’ait été convenue par écrit ou oralement et confirmée par un Devis de remplacement remis au Client en main propre ou par courrier électronique. Pour les produits sur mesure tels que les armoires de cuisine ou de placard, les projets de salles de bain ou d’autres produits sur mesure (« commandes personnalisées »), un accord distinct peut s’appliquer.

Prix ​​et paiement.

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sont hors taxes de vente. Tous les prix indiqués sont également hors frais de transport et de livraison, sauf indication contraire. Le Bon de Commande / Devis précise le prix et les modalités de paiement ainsi que les montants des acomptes éventuels. En cas de commandes spéciales et de commandes personnalisées, et tout autre commande, sauf accord contraire, un paiement à cent pour cent (100 %) sera requis pour passer une commande.

Pendant les ventes annuelles ou d’autres ventes promotionnelles, le paiement intégral est requis pour que TOUS les produits soient admissibles au prix de vente.

Un paiement est considéré comme effectué lorsqu’il est disponible pour MTA DISTRIBUTION. En cas de chèques, le paiement est réputé effectif lorsque ces chèques ont été encaissés. Les conditions de paiement sont fondamentales pour le Contrat et toute violation de ces conditions par le Client met fin au Contrat.

Vérifiez votre commande.

Le Client confirme que le Bon de Commande contient des informations complètes et exactes sur les Produits commandés, notamment les informations sur le Produit, le prix, la quantité, le paiement et la livraison. L’assistance de MTA DISTRIBUTION et MTA d&n lors du processus d’achat est basée sur les informations fournies par le Client. Il appartient au Client de fournir à MTA DISTRIBUTION et MTA d&n des informations exactes. MTA DISTRIBUTION et MTA d&n ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client. Le client doit vérifier les quantités, les dimensions, les conditions du site et d’autres exigences avec son interlocuteur avant de commander, si nécessaire.

Livraison.

MTA DISTRIBUTION et MTA d&n fournira au Client un DEVIS prévisionnel d’arrivée du Produit. Le coût d’importation prévisionnel inclus le coût du fret, des formalités douanières, de la livraison sur site ainsi que, sur la demande du client et suivant la faisabilité, une assurance door-to-door. MTA DISTRIBUTION et MTA d&n n’est nullement responsable de rembourser tout article défectueux lors de la livraison.

Une fois le Produit prêt à être livré, MTA DISTRIBUTION ou la société de livraison informera le Client et lui communiquera les dates de livraison disponibles. MTA DISTRIBUTION fera ses meilleurs efforts pour atteindre la date estimée mais la date de livraison réelle pourrait être dépassé en raison de circonstances indépendantes de la volonté de MTA DISTRIBUTION. Nonobstant ce qui précède, le Client peut toujours contacter MTA DISTRIBUTION pour des re-planifications et des questions sur l’état de la commande. MTA DISTRIBUTION fera toujours de son mieux pour satisfaire le Client.

Le client est responsable de fournir à MTA DISTRIBUTION une adresse de livraison valide et précise. Une fois la livraison confirmée, tout manquement du Client à respecter le calendrier de livraison entraînera des frais de rééchelonnement pour le Client. Dans le cas où MTA DISTRIBUTION fait une tentative de livraison que le Client ne parvient pas à recevoir, le Client assumera le coût supplémentaire de la livraison échouée en plus de la livraison valide.

Les livraisons sont effectuées en bordure de rue, dans une allée ou dans un garage/zone sécurisée uniquement si elles sont accessibles par transpalette et sauf indication contraire dans le bon de commande. Si précédemment requis par MTA DISTRIBUTION, le Client sera également responsable d’être équipé d’un chariot élévateur et d’un quai. MTA DISTRIBUTION ne nettoie ni n’enlève les déchets ou les emballages après la livraison.

Les frais de livraison varient selon l’emplacement. Un service de livraison à domicile peut être contracté à un coût supplémentaire qui sera indiqué par votre interlocuteur.

MTA DISTRIBUTION et MTA d&n n’est pas responsable des dommages causés aux articles qui n’ont pas été correctement retirés avant l’arrivée de la livraison. L’équipe de livraison n’est pas autorisée ou assurée à déplacer des articles autres que le produit livré. L’équipe de livraison n’est ni autorisée ni assurée pour monter ou percer des éléments sur votre mur, ni pour connecter ou déconnecter un équipement multimédia.

Le Client est responsable de s’assurer que l’accès au site dans lequel les articles doivent être installés est suffisant pour la taille des Produits achetés et de modifier les locaux si nécessaire. Si lors de la livraison le Produit ne convient pas, le client sera toujours responsable des frais de livraison. Le client doit également fournir au véhicule de livraison un accès raisonnable pour se garer et livrer, ou donner à MTA DISTRIBUTION un préavis suffisant pour prendre des dispositions raisonnables pour effectuer les livraisons.

Le client s’engage à signer un bon de livraison comme preuve de livraison, au moment de la livraison.

Un préavis de 48 heures est requis pour reprogrammer un enlèvement par MTA DISTRIBUTION .

MTA DISTRIBUTION ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution raisonnable attribuable à une cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies ou autres catastrophes, grèves, désobéissance civile, les retards de fabrication, l’impossibilité d’obtenir les Articles ou les retards de transport. Par conséquent, MTA DISTRIBUTION et MTA d&n ne sera pas responsable des frais de main-d’œuvre, d’installation ou d’autres pertes indirectes (cout logistique et autres) ou dommages accessoires résultant de tels retards.
Il appartient au Client d’inspecter les Produits à la livraison ou à l’enlèvement pour s’assurer qu’ils sont dans un état satisfaisant sans dommage apparent et livrés dans les quantités indiquées sur la commande. Les dommages doivent être signalés comme indiqué ci-dessous.
Vérifiez avant d’installer.
Lors de la livraison, le client doit s’assurer que tous les articles sont dans un état satisfaisant avant de les installer. Toute marchandise endommagée, incorrecte ou manquante doit être signalée comme indiqué ci-dessous, avec des photos des articles non conformes ou endommagés à l’appui. Dans la mesure permise par la loi, MTA DISTRIBUTION ne sera pas responsable des pertes encourues si le Client ne s’y conforme pas.

Si un substitut reçoit la marchandise au nom du client, le client est toujours responsable de s’assurer que tous les articles sont dans un état satisfaisant.
Les risques sont transférés à la livraison.
Une fois les Produits livrés par MTA DISTRIBUTION au Client ou à son représentant, la responsabilité des Produits passe de MTA DISTRIBUTION au Client y compris, sans limitation, le risque qu’ils soient perdus ou endommagés.
Variantes acceptées.
Certains Produits présentent des variations de teinte, de taille et de finition qui ne doivent pas être considérées comme des défauts. Les Produits Naturels (fabriqués à partir de matériaux tels que le marbre, le bois ou la pierre) ont un degré de variation plus important que tous les autres Produits de MTA DISTRIBUTION. Cela s’applique non seulement à l’ombrage mais aussi au motif qui est produit avec un produit naturel. Le fait que le matériau soit naturel signifie qu’il peut présenter des imperfections inhérentes à sa nature telles que des nœuds dans le bois, des nuances, des couleurs ou une intensité et une orientation différentes des veines du marbre. Il est impossible d’obtenir deux Produits Naturels identiques en matière d’ombrage et/ou de design. Le client accepte que tout produit naturel fourni ne sera pas égal à ceux du catalogue ou de la salle d’exposition, mais sera similaire. Les produits naturels nécessitent des soins particuliers, afin de maintenir leur qualité et leur beauté ; Le client doit suivre toutes les instructions fournies dans la garantie, les directives d’entretien et les instructions d’installation du produit. Les dimensions du produit telles qu’elles figurent sur le devis, le bon de commande, la facture et d’autres formulaires sont nominales. Veuillez consulter la fiche technique du produit ou contacter votre représentant commercial pour les dimensions réelles.
Il en va de même pour tous les coloris des articles sur catalogue : la finition réelle peut différer des images électroniques et physiques compte tenu des divers traitements d’image appliqués lors des prises de photos par les professionnels.

Installation.
Tous les produits doivent être installés conformément aux normes industrielles approuvées et aux instructions d’installation du fournisseur et le client doit fournir à son installateur les instructions d’installation de MTA DISTRIBUTION et MTA d&n. L’installation du Produit vaut acceptation.
Les services d’installation ne sont pas inclus dans le présent Contrat. Dans le cas où MTA DISTRIBUTION et MTA d&n fournit des services d’installation, un accord écrit distinct doit s’appliquer.
Réserve de propriété.
MTA DISTRIBUTION et MTA d&n reste le propriétaire légal du Produit jusqu’au complet encaissement du prix. Si le Client prend possession des Produits avant cette date, le Client s’engage à les conserver pour le compte de MTA DISTRIBUTION et MTA d&n jusqu’à réception du paiement intégral, le Client deviendra alors le propriétaire légal.
Annulation d’une commande.
Les commandes spéciales, les commandes d’articles en vente finale et les commandes personnalisées ne peuvent être annulées après 24 heures à compter de la date de la commande client. Pour le reste des commandes, le Client peut annuler la commande dans les 15 jours suivant la Commande mais au moins 72 heures avant la livraison. Sauf convention contraire, le montant déjà payé sera remboursé en totalité, soustrait des frais bancaires survenus lors des virements aux divers fournisseurs.
En cas d’annulation par MTA DISTRIBUTION et MTA d&n, dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité sera limitée au remboursement dans les 10 jours ouvrables de tout acompte versé à MTA DISTRIBUTION et MTA d&n pour les Produits à la personne qui l’a payé. Si le paiement a été effectué par quelqu’un d’autre au nom du Client (par exemple, une société émettrice de cartes de crédit ou une banque), le remboursement lui sera effectué.

Politique de retour, d’échange et de réapprovisionnement.
Les retours ou échanges ne seront pas acceptés sans autorisation préalable. Dans le cas échéant, le produit doit être retourné ou échangé par fret prépayé par le client, dans des cartons d’origine complets, intacts et en état de vente. En cas de carrelage, seuls les cartons complets seront acceptés. En cas d’articles vendus à la pièce, ils doivent être retournés à la pièce. Un emballage ou une facture originale et le numéro d’autorisation de retour de MTA DISTRIBUTION et MTA d&n doivent accompagner tout retour.
Les commandes spéciales, les commandes d’articles en vente finale et les commandes personnalisées ne peuvent être ni retournées ni échangées.
Remboursements.
Les achats supérieurs à 25,00 $ effectués en espèces ou par chèque seront remboursés par virement effectué dans les 10 jours ouvrables à la personne ou à l’entreprise qui apparaît sur la facture originale. Les remboursements d’achats par carte de crédit sont remboursés sur la carte utilisée lors de l’achat initial.
Politique de réclamation.
Toutes les réclamations pour pénurie, dommages ou erreurs de facturation doivent être signalées lors de l’acceptation des marchandises et confirmées par écrit dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les réclamations faites après 30 jours seront annulées et la facturation originale sera supposée correcte et valide.
Défauts.
Si le client prétend que des produits défectueux ont été fournis par MTA DISTRIBUTION et MTA d&n, le client accepte d’accorder à MTA DISTRIBUTION et MTA d&n le droit et l’accès pour les inspecter à tout moment raisonnable demandé par MTA DISTRIBUTION et MTA d&n. Jusqu’à ce qu’une réclamation soit entièrement résolue, le Client s’engage à maintenir les Produits en bon état et à en prendre tous soin. Veuillez vous référer à la garantie du produit pour plus de détails.
Entrepreneurs indépendants.
MTA DISTRIBUTION et MTA d&n est un entrepreneur indépendant. Aucun Client ne peut être considéré comme le représentant légal ou l’agent de, ou n’a le pouvoir d’obliger MTA DISTRIBUTION et MTA d&n à quelque fin que ce soit. MTA DISTRIBUTION et MTA d&n et le Client reconnaissent expressément que la relation envisagée par eux est une relation d’affaires entièrement basée sur et circonscrite par les dispositions expresses du présent Contrat et qu’aucune exclusivité, partenariat, coentreprise, franchise, agence, relation fiduciaire ou de travail n’est prévu ou créé par quelque raison que ce soit.
Le Client reconnaît et comprend que MTA DISTRIBUTION et MTA d&n a le droit de vendre ses produits dans n’importe quelle région ou territoire de Madagascar et dans le reste du monde et que MTA DISTRIBUTION et MTA d&n peut vendre directement à d’autres Clients, architectes, concessionnaires, propriétaires de maison, etc. à À la seule discrétion de MTA DISTRIBUTION et MTA d&n, à tout moment et sur tout territoire. MTA DISTRIBUTION et MTA d&n se réserve le droit de refuser de vendre ou de livrer à tout Client de son plein gré et sans préavis ni motif.

Lors de la passation de contrats avec des clients professionnels, le présent accord sera uniquement à des fins commerciales (non-consommateurs).
*MTA DISTRIBUTION et MTA d&n se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis.
Pour toute annulation, retour ou défaut, le Client doit fournir les informations suivantes à MTA DISTRIBUTION et MTA d&n : Numéro d’autorisation, Numéro de facture, Numéro d’article, photo du produit et description du problème.